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Impôts : la date limite de déclaration des biens immobiliers encore reportée
information fournie par Le Point 02/08/2023 à 06:27

Le ministère de l'Économie a annoncé mardi repousser jusqu'au 10 août la date limite de déclaration des biens immobiliers « pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine », après deux reports dus à l'afflux de déclarations. « Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers », a fait valoir le ministère dans un communiqué.

« Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service Gérer mes biens immobiliers recueillera les déclarations jusqu'au 10 août », a-t-il ainsi annoncé. Il s'agit du troisième report de cette campagne de déclaration qui a pris de court de nombreux propriétaires et mécontenté les syndicats des finances publiques qui ont dénoncé notamment une surcharge de travail pour les agents des impôts.

Un « afflux de déclarations »

Le délai avait déjà été repoussé une première fois fin juin d'un mois, du 30 juin au 31 juillet, le ministère de l'Économie invoquant alors « l'afflux de déclarations », puis une deuxième fois de 24 heures seulement, du 31 juillet au 1er août, en raison d'un problème d'accès au site internet des impôts. L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation.

... Source LePoint.fr

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